MDPH - Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire - Retour à l'accueil

La MDPH
La MDPH

Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Site internet édité par le Département de Maine-et-Loire et la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire
 
 Hôtel du Département
 Place Michel Debré
 CS 94104
 49941 ANGERS CEDEX 09
 Tél : 02 41 81 49 49
 Courriel : info@cg49.fr

Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire
35, rue du Château d’Orgemont
49000 Angers (dans les locaux AXA)
Tél : 02 41 81 60 77
 Courriel : contact@mdph49.fr 

Directeur de la publication : 
m. Christophe BECHU

Co-directeur de la publication : 
Mme Catherine BOSSE

Responsable du site : 
Mme Sylvie BARRE

Création du site :
Direction de la communication
 

Hébergement :
 Département de Maine-et-Loire
 Hôtel du Département
 Place Michel Debré
 CS 94104
 49941 ANGERS CEDEX 09

Traitement des données personnelles

Le Département de Maine-et-Loire s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles collectées sur CE site. Conformément à l'article 34 de la loi 7817 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent et que vous nous avez communiquées. 

 Vous pouvez exercer CE droit, soit par courriel (contact@mdph49.fr), soit en adressant un courrier à :
m. le Président du Conseil général de Maine-et-Loire
Direction de la communication
Hôtel du Département
Place Michel Debré
CS 94104
49941 ANGERS CEDEX 09

La reproduction sur support papier

A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de CE site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 

  •  gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  •  citation explicite du site http://www.mdph49.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. 

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de CE site sur un support électronique est soumise à autorisation (veuillez nous consulter). Elle doit comportée de façon claire et lisible de la source (http://www.mdph49.fr) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

La création de liens vers www.mdph49.fr

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : 

  •  ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.mdph49.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre 
  •  mentionner la source qui pointera grâCE à un lien hypertexte directement sur le contenu visé 
  •  signaler la création du lien par courriel : contact@mdph49.fr

 Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

 

Conseil général de Maine-et-Loire - MDPH 49 - Tous droits réservés - Mentions légales | Crédits